Conditions générales de vente

Objet

 

Remboursement

Dans le cas où le client ne souhaite pas réaliser les prestations qu’il a payé par avance, il peut se faire rembourser intégralement, sous réserver de payer les frais de remboursement.

Dans le cas où le client a réalisé une transaction unique (un seul paiement), les frais de remboursement s’élèvent à 5€.

Dans le cas où le client a réalisé une transaction multiple (plusieurs paiements), les frais de remboursement s’élèvent à 5€, plus les frais bancaires.

Délai de paiement

Le délai de paiement est, sauf mention contraire, de 7 jours, à compter de la date de facturation.

Le délai de paiement peut éventuellement être prolongé de 7 jours après accord écrit du prestataire.

Recouvrement

Dans le cas où le client ne paie par sa note d’honoraires dans les temps, les frais de recouvrement s’élèvent à 45€.